TerraLabs Partners est une entreprise dont la raison d'être est de promouvoir l'innovation durable et le développement de startups et solutions capables de nous rapprocher des objectifs de neutralité carbone. Le rôle principal de TerraLabs est de créer des partenariats pour tester, construire, valider et faire évoluer les innovations en phase de démarrage. L'accès au Site par l'Utilisateur entraîne l'acceptation sans réserve des CGU.
Les présentes conditions d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir la relation entre TerraLabs Partners, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre des Sociétés (EN COURS DE CONSTITUTION) de Paris sous le numéro [EN COURS DE CONSTITUTION], ayant son siège social au 229, rue Saint-Honoré 75001 Paris (ci-après « TerraLabs »), et l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») du site accessible à l'URL suivante https://terralabs.partners/ (ci-après le « Site ») quant aux conditions d'utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCÈS AUX SERVICES
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit contacter TerraLabs par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site, en renseignant avec exactitude les informations demandées. Les Utilisateurs certifient être majeurs lors de leur prise de contact. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et sincères. Si les données fournies s'avèrent inexactes, TerraLabs se réserve le droit de suspendre les échanges ou l'accès aux Services jusqu'à ce que les informations soient corrigées. L'Utilisateur accepte que les informations saisies valent preuve de son identité. TerraLabs peut demander des informations complémentaires en cas de doute sur un compte.
ARTICLE 2 - SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
Toute entreprise peut bénéficier de l'expertise de TerraLabs pour développer des solutions innovantes et durables. Pour cela, l'entreprise doit contacter TerraLabs via le formulaire de contact disponible sur le Site. Les conditions d'utilisation des services font l'objet de la conclusion d'un contrat spécifique entre TerraLabs et l'Utilisateur. TerraLabs offre ses services aux entreprises et investisseurs pour le développement de projets innovants et durables. Ces services font également l'objet de la conclusion d'un contrat spécifique entre TerraLabs et l'Utilisateur.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TERRALABS
TerraLabs est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques et contenus présents sur le Site. Aucune stipulation des CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété ou d'exploitation sur les marques ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle de TerraLabs. L'Utilisateur ne peut donc utiliser aucun visuel, logo, support de communication de TerraLabs sans son accord express et écrit. L'Utilisateur s'engage à faire connaître à TerraLabs toute utilisation frauduleuse des marques, logos ou visuels dont il aurait connaissance, et à assister TerraLabs pour la préservation de ses droits.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de son utilisation du Site et de tout contenu publié sur le Site. TerraLabs ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ou des conséquences pouvant en résulter. TerraLabs s'engage à retirer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. La notification d'un contenu manifestement illicite peut être faite par e-mail à l'adresse info@terralabs.partners et par courrier recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par la loi. TerraLabs ne garantit pas la validité, l'exhaustivité ou la licéité des contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leurs données et logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet. TerraLabs ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, y compris toute perte de contenu ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au Site. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés par TerraLabs, et TerraLabs ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. TerraLabs ne peut garantir que l'accès aux Services sera ininterrompu et se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Pour la gestion de la relation avec l'Utilisateur, TerraLabs peut collecter des données personnelles (les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation, augmentée des durées de prescription applicables.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
TerraLabs ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, y compris les attaques informatiques, l'indisponibilité de matériels, et les interruptions de réseaux de communications électroniques.
ARTICLE 7 : INTERPRÉTATION
Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre TerraLabs et l'Utilisateur pour l'utilisation du Site. La nullité d'un article des CGU n'entraîne pas la nullité des autres articles, qui conservent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 8 : AFFECTATION
Chaque partie s'interdit de céder ses droits et obligations au titre des CGU, sauf dans les cas de restructuration de TerraLabs. L'Utilisateur s'engage à signer tout document nécessaire à la régularisation juridique et administrative du transfert des CGU.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
TerraLabs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera invité à accepter les modifications lors de sa connexion au Site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige devra être soumis aux juridictions compétentes de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
